Conditions Générales de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• 0x771 SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 905 €, immatriculée sous le SIRET 951 619 261 00021, dont le siège social est situé 30 avenue La Bruyère, 94400 Vitry-sur-Seine, exploitant le site www.cabvi.fr (ci-après « le Vendeur » ou « l'Académie CABVI »),
• et toute personne physique majeure (18 ans révolus) effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits proposés

L'Académie CABVI propose deux types de produits :

2.1 Kits de dégustation gamifiés

Produit principal de l'Académie : une expérience de dégustation gamifiée sous forme de saga œnologique, composée de plusieurs chapitres. Chaque kit contient une sélection de vins conditionnés en fioles (petits flacons individuels) ainsi qu'un parcours narratif et pédagogique. Trois formules sont proposées, qui se distinguent notamment par le format des fioles fournies :

• Formule Découverte : fioles de 5 cl.
• Formule Explorations : fioles de 10 cl.
• Formule Partage : fioles de 10 cl.

Les caractéristiques détaillées de chaque kit (vins sélectionnés, nombre de fioles, contenu pédagogique, accessoires éventuels) sont présentées sur sa fiche dédiée sur le site. Les photographies et illustrations sont à valeur informative et n'ont pas de caractère contractuel.

Durée de consommation des fioles après réception : en raison du faible volume des fioles et de leur sensibilité accrue à l'oxydation, le Vendeur recommande au Client de consommer les vins reçus dans les délais suivants à compter de la réception du kit :

• Formule Découverte (fioles 5 cl) : 1 semaine maximum.
• Formules Explorations et Partage (fioles 10 cl) : 3 semaines maximum.

Passé ces délais, la qualité organoleptique des vins ne peut être garantie.

2.2 Vente de vin en bouteille (réservée aux Membres)

À titre complémentaire, l'Académie CABVI propose à la vente une sélection de vins en bouteille pleine (format standard). Cette vente est exclusivement réservée aux Clients ayant déjà participé à au moins une session de dégustation CABVI (ci-après « Membres »). Cette restriction d'accès vise à garantir que ces vins, soigneusement sélectionnés, soient proposés à des Clients déjà familiarisés avec la démarche pédagogique de l'Académie.

Le statut de Membre est vérifié au moment de la commande sur la base de l'historique du compte Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement toute commande de vin en bouteille passée par un Client ne remplissant pas cette condition.

2.3 Vente d'alcool aux mineurs

La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le Client certifie sur l'honneur être majeur.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés et indiqués séparément avant validation de la commande, en fonction de l'adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, puis en validant son panier sur la page de paiement. La commande devient définitive après :

1. l'acceptation des présentes CGV,
2. la validation du paiement par le prestataire bancaire (Stripe),
3. la confirmation par email de la commande envoyée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de fraude présumée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur : les coordonnées de paiement sont directement transmises à Stripe, qui opère sous standard PCI-DSS niveau 1.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des éventuels frais bancaires appliqués par la banque émettrice de la carte du Client.

6. Livraison

Au moment de la commande, le Client choisit entre deux modes de livraison :

• Livraison en point relais via le réseau Mondial Relay.
• Livraison à domicile à l'adresse postale indiquée par le Client.

Le délai indicatif de livraison est de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, quel que soit le mode choisi. Les frais de livraison sont calculés et présentés au Client avant la validation finale du paiement, en fonction du mode choisi et de l'adresse de livraison.

La zone de livraison couvre la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le Client peut nous contacter à contact@cabvi.fr.

En cas de retard de livraison anormal, ou de colis non récupéré en point relais dans le délai imparti par Mondial Relay (14 jours calendaires), le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la mise à disposition du colis (au point relais ou à l'adresse indiquée). Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, contenu manquant) doit être signalée au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Modalités d'exercice : le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation par email à contact@cabvi.fr ou par courrier postal au siège social. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits, à ses frais, dans leur emballage d'origine, fioles et bouteilles non ouvertes et non descellées.

Exclusion au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Les fioles et bouteilles de vin ouvertes ou descellées ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène (art. L221-28-4°). Lorsqu'un kit contient plusieurs fioles, seules les fioles restées scellées dans leur emballage d'origine peuvent être retournées ; les fioles déjà ouvertes restent à la charge du Client.

Remboursement : en cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (article L221-23 du Code de la consommation), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation par le Client. Le remboursement est effectué par crédit direct sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Conformément à l'article L221-24, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Cas du choix d'un mode de livraison plus onéreux : si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur (par exemple, livraison à domicile plutôt que point relais), le Vendeur n'est tenu de rembourser que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins onéreux (article L221-23 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par 0x771 SAS bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en jeu d'une garantie légale, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@cabvi.fr.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la vente sont régis par notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à contact@cabvi.fr.

10. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment, sans que cette liste soit limitative : perturbation des réseaux de transport, pandémie, grève, sinistre affectant les locaux du Vendeur ou de ses fournisseurs).

11. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur afin de tenter une résolution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CMAP : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Coordonnées détaillées sur la page Mentions légales.

À défaut de règlement amiable, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).